Préambule

La présente page constitue les conditions générales de vente et d'utilisation du site internet Keo-cloud https://keo-cloud.fr (le 'Site') et de ses services associés.

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation(les 'Conditions' ou prises dans leur ensemble, le 'Contrat') est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Keo-cloud. En cas de non-respect des termes des présentes conditions, Keo-cloud se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.

L'utilisateur s'engage lors de chacune de ses visites sur la plateforme ou lors de l'utilisation d'un service Keo-cloud à respecter l'ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d'être lié par les présentes dispositions. Si l'utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d'une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du site

Le site permet à l'utilisateur d'accéder aux différents services de l'entreprise.

Keo-cloud, selon les présentes Conditions accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité révocable, non exclusif aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

2. Accès au site

Pour être éligible au service, l'Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Keo-cloud se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d'un ou plusieurs Utilisateurs au site

Toute copie partiel ou total de notre site internet est totalement prohibé sauf par autorisation écrite et signé de l'éditeur

3. Gestion du site

L'Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l'utilisateur.
Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l'éditeur.

L'utilisation de la plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://Keo-cloud.fr Afin de garantir un bon fonctionnement du site, il est précisé que le site est optimisé pour:

- une résolution d'écran de 1280x768 pixels
- Les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome et Firefox.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès à la plateforme et à l'utilisation des services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur

4. Signalement

L'utilisateur a la possibilité de contacter l'éditeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l'adresse : info@northhost.fr

5. Utilisation des services de la plateforme

5.1. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'interdisent :

1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Keo-cloud, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles;

2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;

3. d'utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Keo-cloud;

4. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de Keo-cloud ;

5. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services;

6. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site;

7. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Keo-cloud. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse;

8. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Keo-cloud

9. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir, ou une attaque par denis de services;

10. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Keo-cloud, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.

11. d'utiliser les services Keo-cloud pour attaquer sous toutes ses formes une propriété intellectuelle ou physique. Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Keo-cloud vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur

5.2 Compte clients des utilisateurs

L'Éditeur réserve certains services de Keo-cloud aux utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail et un numéro de téléphone valide afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.

Toute information communiquée par mail de l'éditeur à l'utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.

Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande sous 2 mois

Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 12 mois minimum sans que le client ne se soit connecté ou fait de demande préalable

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Keo-cloud, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Keo-cloud, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Keo-cloud , est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Données à caractère personnelles

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Keo-cloud sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse: https://Keo-cloud.fr/politiques.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Keo-cloud à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, prévenir toute fraude et/ou à des fins statistiques. Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, Keo-cloud utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

Les données à caractère personnel sont stockées par Keo-cloud en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L'utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Keo-cloud Host . Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@northhost.fr
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 60 jours maximums.

8. Responsabilité

Keo-cloud ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Keo-cloud ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, Keo-cloud ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, Keo-cloud ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

9. Convention de preuves

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Keo-cloud et l'utilisateur.

Ainsi, Keo-cloud pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

10. Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

11. Durée des Conditions générales d'utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document par email.

12. Attaques DDOS

Keo-cloud se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client si son comportement nuit à l'utilisation de ses services, ou de son site internet.
L'équipe Keo-cloud se réserve le droit d'appeler le client pour le prévenir des décisions qui s'ensuit.

Keo-cloud se donne le droit de prévenir les autorités compétentes en cas de non-respect de cette règle. Article 323-2 du Code pénal : le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Conditions Générales de Ventes

1. Définitions

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV‘’) sont proposées par Northhost pour Keo-cloud (ci-après ‘’ L'Association ’’), Association Déclarée sous le numéro 92459874100016, 1.4. Le site offre au Client (ci-après "le Client") la possibilité de voir les services que propose Keo-cloud; L'espace client permet aux clients de commander et de gérer leurs abonnements (ci-après les "Services"), ainsi que d'avoir un aperçu sur leurs factures

1.5. Avant toute utilisation du site, le client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le site et de commander les services sur le site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. Application et opposabilité des CGV

2.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles l'entreprise commercialise les services tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s'appliquent donc à toute commande (ci-après "Commande") de services passée sur le site par le client.

2.2. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

2.3. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

3. Commande de services sur le site

La société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment sans avis préalable.

3.1. Le client sélectionne le ou les services qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

3.2. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des services que le client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes. Le client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de sa commande.

3.3. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le client confirme l'acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la commande.

3.4. Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le client et les engage de manière irrévocable.

3.5. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le client devra se connecter ou créer un compte, dans le cas ou il doit créer son compte il lui sera demandé d’en créer un, le Client à pour obligation de donner un Nom, un Prénom, un Numéro de téléphone et une adresse email valide. Le processus de réception du ou des service(s) est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

3.6. La société lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.

3.7. Après avoir validé ses coordonnées, le client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après

4. Prix et conditions de paiement de la commande

4.1. Les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des services, en euros et toutes taxes comprises.

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

4.3. La commande des services sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le client, par carte bancaire, par paypal, par prélèvement SEPA ou par PaysafeCard, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le client et la société.

4.4. En cas de paiement par PaysafeCard, des frais supplémentaires de 15% du prix de la commande seront automatiquement ajoutés.

4.5. En cas de paiement par carte bancaire, par SEPA, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les conditions générales d’utilisation de stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

4.6. Le client garantit à la société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

4.7. La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement l'entreprise se réserve le droit de vous demander toutes les sommes dues, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

5. Utilisation des services

5.1. Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) sous maximum 24 heures au Client à compter de la validation de sa Commande.

5.2. Le client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa commande sont correctes.

5.3. La société ne sera pas non plus responsable si la non réception des services est due au fait d'une maintenance quelconque ou d'un dysfonctionnement du système de livraison

6. Service Client

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2. Le service client de la société est accessible de Affiché sur internet en utilisant les coordonnées suivantes :

- Email : info@northhost.fr
- Discord : https://discord.gg/pKd54F74Ff
- Espace Client : https://my.Keo-cloud.fr/

7. Obligations du client

7.1. Le client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.

7.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la société.

7.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société

- De dénigrer le Site

7.4. Si, pour un quelconque motif, la société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site, supprimer les services possédés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ». Selon le Code de la Consommation, à l'article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. À compter de la validation du paiement, le Client dispose de l'accès à son service(s). Le Client reconnaît formellement et accepte que, dans toutes les situations où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne peut valablement invoquer ce droit. Il en est de même en cas de changement de configuration. NorthHost offre à ses clients la possibilité de demander le remboursement de leurs prestations dans les 14 jours suivant le paiement sous forme d'un avoir. NorthHost se réserve le droit de refuser la demande si le motif n'est pas valable. Aucun remboursement n'est effectué pour les services annulés ou expirés. Veuillez noter qu'une fois la procédure terminée, le remboursement se fait au prorata de la période restant à courir jusqu'à l'expiration du service concerné. Aucun remboursement n'est effectué, quel que soit le mode de paiement utilisé. Aucun remboursement ne peut être demandé pour un achat à crédit sur Keo-cloud.

9. Responsabilité

9.1. La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

9.2. La société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mésusage ou par une mauvaise mise en place de sécurité d’un de ses produits/services.

9.3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

9.4. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

9.5. La société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

9.6. Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

9.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la société n’aurait jamais contracté.

9.8. La société met à disposition du client un système de backup en option, Keo-cloud ne se verra en aucun cas responsable de toutes pertes de données si celle-ci n'a pas été souscrite par le client.

10. Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

11. Propriété intellectuelle et données personnelles

11.1. L'ensemble des éléments de ce site et le site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

11.2. Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société.

11.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

11.4. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la société.

11.5. La société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

11.6. Dans le cadre de la commande, la société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

11.7. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

11.8. Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

11.9. Les données personnelles récoltées par la société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

11.10. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

11.11. Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : info@northhost.fr

11.12. En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

12. Newsletter Conditions générales d'utilisation

12.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

12.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société pour des Services analogues à ceux commandés.

13. Loi applicable et attribution de juridiction

13.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

13.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la société, à savoir que tout litige peu entraîner sans avis préalable une suppression des données du clients et de ces services.

13.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.